J.O. 58 du 9 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 mars 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
NOR : EQUA0600544A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 mars 2006, le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes), prévu à l'article 2 du décret no 98-850 du 16 septembre 1998, est fixé à 4.